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CGV

Conditions générales des ventes: Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Team-Ordi au capital de 40000 euro dont le siège social est à Montbazon, immatriculée au registre du commerce et des société de Tours sous le numéro 511076796 ci-après dénommée « Team-Ordi » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Team-Ordi » dénommé ci-après « l’acheteur ».

Objet: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Team-Ordi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Team-Ordi, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. l’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Team-Ordi. Team-Ordi se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Team-Ordi. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs par exemple.

Tarifs: Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Team-Ordi se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique: La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes: l’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifié
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entend une acceptation irrévocable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La société Team-Ordi s’efforce de faire parvenir la commande dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison non imputable à elle-même.

Rétractation: Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement: Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Paypal, chèque ou virement.
– par chèque bancaire ou virement : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque ou paiement et après validation. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Team-Ordi se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Livraisons: Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de Team-Ordi. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. l’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais Kiala / TNT / Transporteurs). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Garantie: Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: 3 place brentwod 37250 Montbazon dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité: Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Team-Ordi ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Team-Ordi n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de Team-Ordi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Team-Ordi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Team-Ordi.

Données à caractère personnel: Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Team-Ordi se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Team-Ordi. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve: Team-Ordi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Team-Ordi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges: Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les relations entre Team-Ordi et l’acheteur sont soumises au droit français.

Identification de la société: SARL Team-Ordi au capital de 40000 euro; RCS : 511076796 3 place brentwood 37250 Montbazon Service technique 02 47 37 33 21 De 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 13h.

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